Dernière Mise à jour : 13 décembre 2022
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La protection des données à caractère personnel est un droit fondamental et défini dans la loi Française, et renforcé par le Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016.
SPIR’BAT collecte et traite des données afin de permettre à l’utilisateur une utilisation optimale du site internet https://www.spirbat.com et des services fournis sur le Site.
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Enfin, lors d’un achat sur notre site internet, les informations de la carte bancaires sont directement saisies, stockées et cryptées sur le serveur de notre banque, sans qu’elles n’aient besoin de transiter entre notre site et celui de notre banque.
Tout traitement des informations personnelles communiquées directement à SPIR’BAT est effectué sous la seule responsabilité de SPIR’BAT.
Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générale d’Utilisation sont définis comme suit :
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Néanmoins, nous pouvons toutefois conserver certaines de ces données plus longtemps après la suppression de son profil afin de respecter nos obligations légales et règlementaires (notamment de la traçabilité de la facturation), résoudre des litiges ou toute autre finalité précisée dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
Pour les simples prospects, ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
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Les données personnelles collectées dans le cadre du Site Internet ou des Services SPIR’BAT ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
Les durées de conservation des données indiquées à l’article 12 sont susceptibles être remplacées par toute autre durée légale ou réglementaire maximale.
Nous ne pouvons pas répondre de la collecte de données en dehors de notre maîtrise, et notamment dans le cas de sites ou d’emails tiers communiquant sur SPIR’BAT ou ses Services.
Nous pouvons être amenés à utiliser les données à caractère personnel à des fins de gestion ou de prospection commerciale à l’aide d’outils de traitement tiers (ERP, CRM, Service d’emailing…) ou de prestataires tiers.
Dans ce contexte, nous faisons appel à des tiers de confiance pour réaliser certaines opérations et tâches commerciales en notre nom.
Nous ne leur fournissons que les informations dont ils ont besoin pour réaliser le service demandé et exigeons impérativement de leur part de ne pas utiliser vos données à caractère personnel pour d’autres finalités.
Nous sommes régulièrement amenés à utiliser des services qui nécessitent le traitement des données à caractère personnel à :
Des prestataires tiers qui nous aident à réaliser de la veille sur les réseaux sociaux, à gérer notre programme de fidélité, à gérer la gestion des notations et commentaires, mais aussi la gestion de la relation client (CRM), l’analyse de l’audience et les moteurs de recherche ;
Des régies publicitaires, agences web, webmarketing ;
Des partenaires et plateformes apporteur d’affaires, par lesquelles l’utilisateur est passé au préalables pour accéder à nos services et produits.
Des services postaux/de livraison ;
Des supports techniques et des prestataires informatiques pour nos bases de données, nos logiciels, sites web et applications qui peuvent contenir des données concernant nos utilisateurs (ces services peuvent parfois nécessiter l’accès aux données afin d’accomplir les tâches que nous leur demandons) ;
Des services de paiement (banques) ;
Services d’Expertise Comptable
Services de Recouvrement
Agence de création de Site Internet, dans le cadre technique d’une mise à jour du Site Internet
Dans certains cas, nous pouvons également communiquer des données personnelles à des tiers :
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Si nous procédons à la cession d’une activité ou d’actifs, auquel cas nous pourrons communiquer ces données à caractère personnel à l’acquéreur potentiel de cette activité ou de ces actifs. Le cas échéant, dans ce dernier cas, l’acquéreur agira comme le nouveau responsable du traitement des données personnelles.
Si nous sommes contraints de divulguer ou partager des données à caractère personnel pour nous conformer à une obligation judiciaire ou légale, pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation, pour protéger la propriété intellectuelle, les droits ou la sécurité de SPIR’BAT, de ses employés et/ou de ses autres clients.
Si nous avons le consentement de l’utilisateur ou si la loi nous autorise à le faire.
Dans certains cas, nous pouvons être amenés à communiquer des données à caractère personnel à nos partenaires :
Si le service auquel l’utilisateur adhère a été créé par SPIR’BAT en collaboration avec un partenaire (par ex., une application co-brandée). Dans ce cas, SPIR’BAT et le partenaire procèdent chacun au traitement de vos données à caractère personnel afin de remplir leurs propres finalités. Chacun applique alors sa propre politique de protection des données.
Si l’utilisateur a accepté de recevoir des communications ou des prospections commerciales via une inscription/d’opt-in chez l’un de nos partenaires. Dans ce cas, c’est le partenaire qui agit en tant que responsable du traitement en vertu de sa propre politique de protection des données.
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